membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des membres des comités de protection des personnes

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

4°

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des membres des comités de protection des personnes

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

9° « Médecine légale et expertises médicales »

Représentant l'ordre des médecins

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

7°

médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

2

personnalité choisie parmi les membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2004

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2003

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2002